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Marques déposées par EARL DOMAINE DU PAVILLON
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N7 STEPHANE CORNU
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

N7 STEPHANE CORNU
EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL

Numéro de dépôt :
3995511
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
N7 STEPHANE CORNU de EARL DOMAINE DU PAVILLON

Présentation de la marque N7 STEPHANE CORNU

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par EARL DOMAINE DU PAVILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N7 STEPHANE CORNU »

Le déposant est EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL domicilié(e) N7, 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DOMAINE DU PAVILLON, M. STEPHANE CORNU domicilié(e) N7, 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL DOMAINE DU PAVILLON a également déposé les autres marques suivantes : NATIONALE 7


EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL - N7, 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France


EARL DOMAINE DU PAVILLON, M. STEPHANE CORNU - N7, 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 28 octobre 2013 - Retrait total n°611534 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Vins.